Qu’est-ce que le plan de sécurité et de santé?

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Il s’agit du document ou de l’ensemble de documents qui contient l’analyse des risques et les mesures de prévention à déterminer pour prévenir les risques auxquels les travailleurs peuvent être exposés.

Il comprend:

  • des informations administratives (nom(s) et adresse(s) du(des) maître(s) d’ouvrage, maître(s) d’œuvre et entrepreneurs, coordinateur-projet et coordinateur-réalisation);
  • l’analyse des risques et les mesures de prévention liées aux travaux;
  • les mesures de prévention à prendre en compte suite à l’action réciproque d’installations ou d’activités qui n’ont pas nécessairement lieu sur le chantier (p.ex. le transport public ou privé de marchandises ou de personnes ou l’exploitation d’un bâtiment existant);
  • les mesures spécifiques relatives aux travaux avec un risque élevé;
  • les mesures de prévention pour les éventuels travaux ultérieurs;
  • la description de l’ouvrage depuis le projet jusqu’à la réalisation complète;
  • l’évaluation de la durée des différents travaux ou diverses phases de travail simultanées ou successives
  • les phases critiques pendant lesquelles le coordinateur-réalisation doit être présent sur le chantier.

Le plan de sécurité et de santé peut éventuellement faire partie du plan de prévention global du maître d’ouvrage.
Le plan de sécurité et de santé doit être établi lorsque la coordination de la sécurité est obligatoire.

Il est par ailleurs toujours obligatoire en caLe plan de sécurité et de santé est également obligatoire pour les chantiers:

  • dont la durée présumée des travaux excède 30 jours ouvrables et où plus de 20 travailleurs sont occupés simultanément, ou
  • dont le volume présumé des travaux est supérieur à 500 hommes-jour.

Pour les autres chantiers, un plan « simplifié » de sécurité et de santé ou, selon le cas, une convention de sécurité et de santé suffisent.

Ce plan de sécurité et de santé est adapté par le coordinateur à la réalité sur le terrain, aux modes d’exécution alternative que les intervenants proposent ou aux remarques qu’ils avancent, aux circonstances imprévues, à l’identification des risques imprévus ou des dangers insuffisamment reconnus, aux modifications apportées au projet, à l’arrivée ou au départ d’intervenants,…

Le maître d’ouvrage doit veiller à ce que le plan de sécurité et de santé fasse partie du cahier spécial des charges, de la demande de prix ou des documents contractuels, et qu’il y soit repris dans une partie séparée, intitulée comme telle, et que:

  • les entrepreneurs annexent à leurs offres un document qui réfère à ce plan et dans lequel ils décrivent la manière dont ils exécuteront l’ouvrage pour tenir compte de ce plan de sécurité et de santé;
  • les entrepreneurs annexent à leurs offres un calcul de prix séparé concernant les mesures et moyens de prévention déterminés par le plan, y compris les mesures et équipements extraordinaires de protection individuelle;
  • le coordinateur-projet puisse conseiller le maître d’ouvrage en matière de conformité ou de non-conformité du mode d’exécution proposé par les entrepreneurs aux dispositions du plan de sécurité et de santé.
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