Qu’entend-on par transmission des documents?

La transmission des documents signifie de fait une remise de documents. L’acceptation de ces documents décharge le coordinateur en sécurité de sa mission et marque l’accord avec le contenu de ces documents. Si les documents sont fautifs, incomplets ou manquants, la transmission doit être refusée ou différée.

Si la transmission se fait à un des maîtres d’œuvre, ce maître d’œuvre doit à son tour remettre les documents au maître d’ouvrage. Cette transmission est également actée dans un procès-verbal.