Qu’entend-on par dossier d’intervention ultérieure?

Ce dossier contient les éléments utiles en matière de sécurité et de santé à prendre en compte lors d’éventuels travaux ultérieurs et qui est adapté aux caractéristiques de l’ouvrage.

Il contient au moins:

• les éléments architecturaux, techniques et organisationnels qui concernent la réalisation, la maintenance et l’entretien de l’ouvrage;
• l’information pour les exécutants de travaux ultérieurs prévisibles, notamment la réparation, le remplacement ou le démontage d’installations ou d’éléments de construction;
• la justification pertinente des choix en ce qui concerne entre autres les modes d’exécution, les techniques, les matériaux ou les éléments architecturaux.

Ce document est obligatoire sur tous les chantiers où une coordination doit être organisée. Il appartient au(x) coordinateur(s) d’ouvrir ce dossier, de le compléter et de le mettre à jour.

S’il s’agit d’un chantier dont la surface est supérieure ou égale à 500 m² ne présentant ni risques accrus ni plus de 500 hommes/jour et d’un chantier dont la surface est inférieure à 500 m², une version simplifiée du dossier d’intervention ultérieure est autorisée.