Pour quels chantiers doit-il y avoir une notification préalable?

Le lancement d’un chantier temporaire ou mobile doit être signalé au contrôle du bien-être au travail régional.

Les chantiers suivants doivent être annoncés:

* chaque chantier où sont exécutés un ou plusieurs travaux dangereux et dont la durée totale excède cinq jours ouvrables;

* chaque chantier dont le volume présumé des travaux est supérieur à 500 hommes-jour ou dont la durée excède 30 jours ouvrables et où plus de 20 travailleurs sont occupés simultanément.

La notification doit se faire 15 jours calendriers avant le début des travaux.

Le formulaire utilisé pour notifier l’ouverture du chantier au CNAC peut également être utilisé dans le cadre de la réglementation CTM.

Dans le cadre de la simplification administrative, une initiative a été lancée entre l’ONSS, la Direction générale Humanisation du travail et le CNAC et a abouti à une notification centralisée, uniforme et digitale.

Une copie de la notification préalable doit être affichée clairement sur le chantier d’une manière facilement accessible pour le personnel, 10 jours calendriers au moins avant le début des travaux.

En cas de travaux imprévus ou urgents ou si la période comprise entre la date de réception de l’ordre de commencer les travaux et la date à laquelle ils débutent effectivement est trop brève pour permettre de respecter ces délais, la notification préalable est remplacée par une communication faite au plus tard le jour même du début des travaux au contrôle du bien-être au travail régional par un moyen approprié (fax, e-mail,…).

Dans ce cas également, une copie de la communication doit être affichée sur le chantier, au plus tard le jour du début des travaux.
Le maître d’œuvre chargé de l’exécution (à savoir généralement l’entrepreneur) est chargé de la notification préalable.
Si plusieurs entrepreneurs sont occupés sur le chantier, cette obligation est à charge de l’entrepreneur qui effectue des travaux en premier.

Dans le cadre de la réglementation en matière d’obligation d’information au CNAC, c’est le co-contractant du maître d’ouvrage (donc certainement l’entrepreneur général) ou le maître d’ouvrage (promoteur) qui effectue lui-même des travaux, qui est responsable de la notification de l’ouverture du chantier.