Lois et Arrêtés Royaux
4 Août 1996 - Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
4 Mai 1999 - A.R. concernant l'utilisation d'équipements de travail mobiles
4 Mai 1999 - A.R. concernant l'utilisation d'équipenents de travail servant au levage de charges
6 Juillet 2004 - A.R. relatif aux vêtements de travail
12 Août 1993 - A.R. concernant la manutentions manuelle de charges
13 Juin 2005 - A.R. relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle
17 Juin 1997 - A.R. concernant la signalistaion de sécurité et de santé au travail
25 Janvier 2001 - A.R. concernant les chantiers temporaires ou mobiles
28 Mai 2003 - A.R. relatif à la surveillance de la santé des travailleurs