Lois et Arrêtés Royaux

4 Août 1996 - Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail

4 Mai 1999 - A.R. concernant l'utilisation d'équipements de travail mobiles

4 Mai 1999 - A.R. concernant l'utilisation d'équipenents de travail servant au levage de charges

6 Juillet 2004 - A.R. relatif aux vêtements de travail

7 Juillet 2005 - A.R. relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des vibrations mécaniques sur le lieu de travail

7 Mai 1999 - Arrêté ministrériel à la signalisation des chantier et des obstacles sur la voie publique

12 Août 1993 - A.R. concernant la manutentions manuelle de charges

13 Juin 2005 - A.R. relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle

16 Janvier 2006 - A.R. relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés au bruit sur le lieu de travail

16 Mars 2006 - A.R. relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante

17 Juin 1997 - A.R. concernant la signalistaion de sécurité et de santé au travail

21 Septembre 1988 - A.R. relatif aux prescriptions et obligations de consultation et d'information à respecter lors de l'exécution de travaux à proximité d'installations de transport de produits gazeux

25 Janvier 2001 - A.R. concernant les chantiers temporaires ou mobiles

27 Mars 1998 - A.R. relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail

28 Mai 2003 - A.R. relatif à la surveillance de la santé des travailleurs

28 Mars 2007 - A.R. relatif à l'agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grande quantités d'amiante peuvent être libérées

31 Août 2005 - A.R. relatif à l'utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur

Nederlands