FAQ

 

Qu'est-ce que le plan de sécurité et de santé?

Il s'agit du document ou de l'ensemble de documents qui contient l'analyse des risques et les mesures de prévention à déterminer pour prévenir les risques auxquels les travailleurs peuvent être exposés.
Il comprend:
* des informations administratives (nom(s) et adresse(s) du(des) maître(s) d'ouvrage, maître(s) d'œuvre et entrepreneurs, coordinateur-projet et coordinateur-réalisation);
* l'analyse des risques et les mesures de prévention liées aux travaux;
* les mesures de prévention à prendre en compte suite à l'action réciproque d'installations ou d'activités qui n'ont pas nécessairement lieu sur le chantier (p.ex. le transport public ou privé de marchandises ou de personnes ou l'exploitation d'un bâtiment existant);
* les mesures spécifiques relatives aux travaux avec un risque élevé;
* les mesures de prévention pour les éventuels travaux ultérieurs;
* la description de l'ouvrage depuis le projet jusqu'à la réalisation complète;
* l'évaluation de la durée des différents travaux ou diverses phases de travail simultanées ou successives.
* les phases critiques pendant lesquelles le coordinateur-réalisation doit être présent sur le chantier.
Le plan de sécurité et de santé peut éventuellement faire partie du plan de prévention global du maître d'ouvrage.
Le plan de sécurité et de santé doit être établi lorsque la coordination de la sécurité est obligatoire.
Il est par ailleurs toujours obligatoire en caLe plan de sécurité et de santé est également obligatoire pour les chantiers:
* dont la durée présumée des travaux excède 30 jours ouvrables et où plus de 20 travailleurs sont occupés simultanément, ou
* dont le volume présumé des travaux est supérieur à 500 hommes-jour.
Pour les autres chantiers, un plan "simplifié" de sécurité et de santé ou, selon le cas, une convention de sécurité et de santé suffisent.
Ce plan de sécurité et de santé est adapté par le coordinateur à la réalité sur le terrain, aux modes d'exécution alternative que les intervenants proposent ou aux remarques qu'ils avancent, aux circonstances imprévues, à l'identification des risques imprévus ou des dangers insuffisamment reconnus, aux modifications apportées au projet, à l'arrivée ou au départ d'intervenants,...
Le maître d'ouvrage doit veiller à ce que le plan de sécurité et de santé fasse partie du cahier spécial des charges, de la demande de prix ou des documents contractuels, et qu'il y soit repris dans une partie séparée, intitulée comme telle, et que:
* les entrepreneurs annexent à leurs offres un document qui réfère à ce plan et dans lequel ils décrivent la manière dont ils exécuteront l'ouvrage pour tenir compte de ce plan de sécurité et de santé;
* les entrepreneurs annexent à leurs offres un calcul de prix séparé concernant les mesures et moyens de prévention déterminés par le plan, y compris les mesures et équipements extraordinaires de protection individuelle;
* le coordinateur-projet puisse conseiller le maître d'ouvrage en matière de conformité ou de non-conformité du mode d'exécution proposé par les entrepreneurs aux dispositions du plan de sécurité et de santé.

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Qu'entend-on par journal de coordination?

Le journal de coordination est le document ou l'ensemble de documents tenu par le coordinateur et reprenant, sur les pages numérotées, les données et les annotations concernant la coordination et les événements sur le chantier.
Le journal de coordination est obligatoire pour tous les chantiers temporaires ou mobiles dont la surface est supérieure ou égale à 500 m². Pour les chantiers dont la surface est supérieure ou égale à 500 m² et qui ne présentent ni de risques accrus ni plus de 500 hommes/jour, le coordinateur peut se limiter à une notification écrite aux intéressés de leurs éventuels comportements, actions, choix ou négligences en contradiction avec les principes généraux de prévention.

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Quel élément met un terme à la mission et aux tâches du coordinateur-réalisation?

La mission du coordinateur-réalisation prend fin avec la remise de ses documents à la personne chargée de sa désignation, normalement lors de la réception provisoire de l'ouvrage.
Cette transmission, qui peut uniquement se faire après rédaction complète et finition des documents, est obligatoirement actée dans un procès-verbal.

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Qu'entend-on par dossier d'intervention ultérieure?

Ce dossier contient les éléments utiles en matière de sécurité et de santé à prendre en compte lors d'éventuels travaux ultérieurs et qui est adapté aux caractéristiques de l'ouvrage.
Il contient au moins:
* les éléments architecturaux, techniques et organisationnels qui concernent la réalisation, la maintenance et l'entretien de l'ouvrage;
* l'information pour les exécutants de travaux ultérieurs prévisibles, notamment la réparation, le remplacement ou le démontage d'installations ou d'éléments de construction;
* la justification pertinente des choix en ce qui concerne entre autres les modes d'exécution, les techniques, les matériaux ou les éléments architecturaux.
Ce document est obligatoire sur tous les chantiers où une coordination doit être organisée. Il appartient au(x) coordinateur(s) d'ouvrir ce dossier, de le compléter et de le mettre à jour.
S'il s'agit d'un chantier dont la surface est supérieure ou égale à 500 m² ne présentant ni risques accrus ni plus de 500 hommes/jour et d'un chantier dont la surface est inférieure à 500 m², une version simplifiée du dossier d'intervention ultérieure est autorisée.

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Qu'entend-on par transmission des documents?
La transmission des documents signifie de fait une remise de documents. L'acceptation de ces documents décharge le coordinateur en sécurité de sa mission et marque l'accord avec le contenu de ces documents. Si les documents sont fautifs, incomplets ou manquants, la transmission doit être refusée ou différée.
Si la transmission se fait à un des maîtres d'œuvre, ce maître d'œuvre doit à son tour remettre les documents au maître d'ouvrage. Cette transmission est également actée dans un procès-verbal.

 

 

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Pour quels chantiers doit-il y avoir une notification préalable?

Le lancement d'un chantier temporaire ou mobile doit être signalé au contrôle du bien-être au travail régional.
Les chantiers suivants doivent être annoncés:
* chaque chantier où sont exécutés un ou plusieurs travaux dangereux et dont la durée totale excède cinq jours ouvrables;
* chaque chantier dont le volume présumé des travaux est supérieur à 500 hommes-jour ou dont la durée excède 30 jours ouvrables et où plus de 20 travailleurs sont occupés simultanément.
La notification doit se faire 15 jours calendriers avant le début des travaux.
Le formulaire utilisé pour notifier l'ouverture du chantier au CNAC peut également être utilisé dans le cadre de la réglementation CTM.
Dans le cadre de la simplification administrative, une initiative a été lancée entre l'ONSS, la Direction générale Humanisation du travail et le CNAC et a abouti à une notification centralisée, uniforme et digitale.
Une copie de la notification préalable doit être affichée clairement sur le chantier d'une manière facilement accessible pour le personnel, 10 jours calendriers au moins avant le début des travaux.
En cas de travaux imprévus ou urgents ou si la période comprise entre la date de réception de l'ordre de commencer les travaux et la date à laquelle ils débutent effectivement est trop brève pour permettre de respecter ces délais, la notification préalable est remplacée par une communication faite au plus tard le jour même du début des travaux au contrôle du bien-être au travail régional par un moyen approprié (fax, e-mail,...).
Dans ce cas également, une copie de la communication doit être affichée sur le chantier, au plus tard le jour du début des travaux.
Le maître d'œuvre chargé de l'exécution (à savoir généralement l'entrepreneur) est chargé de la notification préalable.
Si plusieurs entrepreneurs sont occupés sur le chantier, cette obligation est à charge de l'entrepreneur qui effectue des travaux en premier.
Dans le cadre de la réglementation en matière d'obligation d'information au CNAC, c'est le co-contractant du maître d'ouvrage (donc certainement l'entrepreneur général) ou le maître d'ouvrage (promoteur) qui effectue lui-même des travaux, qui est responsable de la notification de l'ouverture du chantier.

 

 

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Quels honoraires sont définis pour les coordinateurs?

Il n'y a pas d'honoraires définis pour les coordinateurs. Les projets sur lesquels une coordination de la sécurité et de la santé a eu lieu peuvent constituer un point de repère. Il ne faut toutefois pas perdre de vue que la responsabilité au niveau du contenu de la tâche des coordinateurs diffère énormément en fonction de la complexité du projet et de la nécessité d'un plan de sécurité et de santé normal ou simplifié.

 

 

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Dans le cadre du programme scolaire d'élèves "Construction", il arrive fréquemment que des petits, voire des projets moyens de construction soient effectués par les élèves dans une école et pour le compte de la direction de l'école ou du pouvoir organisateur et ce, sous la direction du(des) professeurs de pratique professionnelle. Il est parfois uniquement fait appel à un entrepreneur p.ex. pour les travaux de toiture. Dans quelle mesure l'AR est-il d'application et quand faut-il faire appel à un coordinateur-projet ou réalisation ?

Les élèves sont assimilés à des travailleurs qui effectuent des travaux dans l'entreprise. L'école est l'employeur. L'école répond à la définition d'entrepreneur comme prévu dans la loi sur le bien-être. Il y a par conséquent deux entrepreneurs mêlés à l'exécution du projet si bien que la désignation de coordinateurs est obligatoire.

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A quel moment les coordinateurs doivent être désignés?

Le coordinateur-projet doit être désigné lors de la phase d'étude. Il est conseillé de procéder le plus tôt possible à la désignation durant cette phase, ou même avant, afin que le maître d'œuvre chargé du projet puisse bénéficier au maximum de l'assistance et des conseils du coordinateur-projet.
N'attendez pas trop longtemps pour désigner un coordinateur (par exemple juste avant le début de la phase d'exécution du projet). A ce moment-là, il y a un risque de devoir recommencer l'ensemble de l'étude pour l'adapter aux conseils du coordinateur-projet.
Le coordinateur-réalisation doit être désigné avant le début de la réalisation de l'ouvrage, c'est-à-dire avant l'exécution de la première activité matérielle sur le chantier.

 

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L'installation de la signalisation sur la voie publique (en dehors du chantier proprement dit) relève-t-elle du champ d'application de l'AR CTM ?

 

 

La mise en place de la signalisation relève du chantier et du balisage du chantier et sont par conséquent des activités à prendre en compte dans le plan de sécurité et de santé.

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Quelle est la différence entre la fonction de conseiller en prévention et de coordinateur en sécurité?

 

Le conseiller en prévention:
* est lié à une entreprise;
* examine les risques d'une activité, surtout dans les entreprises; p.ex. risque d'intoxication par des solvants dans une entreprise de peinture;
* donne des conseils, des avis et des informations sur les mesures de prévention pour lutter contre les risques en rapport direct avec l'activité examinée (produit toxique, utilisation d'un EPI,...);
* établit le plan spécifique de sécurité et de santé pour le chantier. Sont reprises dans ce plan: les activités des travailleurs et les risques correspondants ainsi que les mesures de prévention que les travailleurs doivent respecter;
* a besoin du coordinateur pour apprendre à connaître les risques de co-activités et pouvoir éventuellement transmettre des instructions à 'ses' travailleurs.
Le coordinateur en sécurité:
* est lié à un chantier;
* examine les risques de co-activités sur un chantier; p.ex. peintre + soudeur, risque d'explosion si le peintre se trouve à un poste de travail au-dessus du soudeur, étant donné que les solvants pour la peinture sont explosibles et plus lourds que l'air;
* donne des conseils, des avis, des informations sur les mesures de prévention pour lutter contre les risques qui apparaissent en cas de co-activités sur un chantier;
* établit le plan général de sécurité et de santé. Sont exposés dans ce plan les co-activités et les mesures de prévention qui doivent être prises. Il peut alors s'agir de mesures de prévention classiques (collective ou individuelle), de propositions de modifications dans la répartition du travail sur le chantier pour éviter certaines co-activités ou propositions de modifications de plans;
* a besoin du conseiller en prévention pour déceler les co-activités qui pourraient engendrer des risques supplémentaire.

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