Code de bonne pratique

VC-CS attend de ses membres le respect du code de bonne pratique suivant.

Le présent code est en concordance avec les statuts de VC-CS et vise à assurer aux coordinateurs de sécurité et santé (ci-après « CSS ») une conduite professionnelle du plus haut niveau.

Qualifications

Le CSS n’accepte que les missions pour lesquelles il possède les connaissances, les compétences et les moyens nécessaires.
Le CSS effectue ses missions avec tout le soin et la diligence nécessaires. Il tient compte de la législation, des améliorations probantes et des développements techniques dans son domaine de compétence et les met en pratique dans ses prestations de services.

Conditions d'exercice

Le CSS accepte d’être sélectionné en fonction de ses compétences.
Le CSS offre aux commanditaires des services de conseil qui ont trait à ses activités de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles.
Le CSS exerce sa mission en pleine indépendance technique, intellectuelle et morale, quel que soit le statut social sous lequel il exerce sa mission, qu’il s’agisse d’un engagement dans les liens d’un contrat de prestation de services ou d’un emploi privé ou public.
Le contrat entre le commanditaire et le CSS définit les tâches, les conditions ainsi que la rémunération de manière claire, précise et complète. Ils conviennent ensemble d’une rémunération adaptée à l’importance des services et des capacités nécessaires.

Obligations générales

Le CSS s’engage à respecter et à appliquer correctement les lois, réglementations, règles techniques, normes agréées propres à son domaine d’activité et à la mission dont il est investi.
La mission du CSS est l’intérêt social.
Le CSS s’engage à ne pas nuire à la dignité de la personne et de la profession de ses collègues ainsi que de toutes les autres parties avec lesquelles il travaille.
Le CSS veille à mener sa mission dans les limites de ses prérogatives et se gardera de s’immiscer dans les prérogatives attribuées aux autres intervenants. Il évitera d’assumer une mission qui empiète sur celles qui appartiennent de droit à un autre intervenant ; Il veillera également à ce que les autres intervenants ne lui attribuent pas une part de leurs responsabilités respectives.

Obligations envers la profession

Le CSS respecte la dignité et la réputation de sa profession.
Le CSS s’interdit de nuire, directement ou indirectement, à la réputation professionnelle ou à la clientèle d’un autre CSS. Néanmoins, à la demande du commanditaire, il peut exprimer un avis ou une expertise technique objective dans un rapport commandé ou devant un tribunal.
Le CSS s’abstient de tenter directement ou indirectement de supplanter un collègue. Il ne peut sciemment intervenir dans le travail d’un autre CSS ou le remplacer sans le consentement écrit de celui-ci.